Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.stephaneguiraud.fr par l'entreprise "MONSIEUR STEPHANE GUIRAUD", Entrepreneur individuel, dont le siège est situé à Fond du Village, 20225 AVAPESSA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 78842446300032 (ci-après « l’Entreprise »).

• Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.
• Produit : photos originales du photographe Stéphane GUIRAUD, vendues encadrées.
• Site : le site web accessible à l’adresse https://www.stephaneguiraud.fr.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'Entreprise.

Les produits proposés à la vente sont des photos originales du photographe Stéphane GUIRAUD, vendues encadrées. Le Client choisit le modèle de cadre et la taille via le formulaire de commande disponible sur le Site. L'impression, l'encadrement et l'envoi des photos sont assurés par la société "WhiteWall Media GmbH". Les conditions générales de cette société sont consultables à l'adresse suivante : https://www.whitewall.com/fr/cgv.

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué pour chaque produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site (ou création d’un compte client).
4. Choix des modalités de paiement.
5. Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Validation de la commande et paiement.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données échangées.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend de la société "WhiteWall Media GmbH" et sera précisé au Client lors de la confirmation de commande. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à la société "WhiteWall Media GmbH".

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client. Le retour des produits doit se faire dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise qui procédera à l'échange ou au remboursement. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à ou par téléphone au +33 (0)6 03 16 43 58.

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat dû à un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les contenus du site www.stephaneguiraud.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l’Entreprise.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises ou revendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Entreprise par email à .

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.